Transition Energétique : objectif COP 21
Ségolène Royal, la ministre chargée de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, met les bouchées doubles avant le début de la COP 21 qui se déroulera à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. La ministre annonce la mise en concertation de plusieurs décrets dans le cadre de la loi sur la Transition Energétique.
Ces décrets concernent, entre autres, les normes minimales des bâtiments HLM, la gestion des déchets électriques ou encore l'économie circulaire. C'est ainsi que la ministre a annoncé vendredi 13 novembre la mise en concertation du décret relatif à l'obligation énergétique concernant les bâtiments du secteur tertiaire.
Le programme global de réduction énergétique
Le décret relatif à l'obligation énergétique du parc tertiaire fait partie d'un projet plus vaste concernant les réductions d'énergie dans le secteur du bâtiment.
On sait en effet que près de 44% de la consommation énergétique se concentre sur ce secteur, avec un rejet des gaz à effet de serre représentant près de 25% du total national.
C'est pourquoi l'objectif de ce programme prévoit une réduction de 38% de la consommation énergétique pour l'horizon 2020. Sur le plus long terme, les objectifs de ces décrets visent à réduire la consommation d'énergie de 50% pour 2050.
Un tiers de la consommation énergétique de France
Le décret relatif à l'obligation énergétique dans le secteur tertiaire concerne les bâtiments accueillant des commerces ou des bureaux, mais aussi les bâtiments destinés à l'enseignement ainsi que certains immeubles utilisés par les services publics.
L'ensemble du parc tertiaire affiche une consommation énergétique équivalente à un tiers de la consommation française. Depuis 2012, les propriétaires de ces bâtiments sont vivement encouragés à entreprendre des travaux de rénovation en vue de réduire leur consommation d'énergie.
Dans cet objectif, des recommandations ont déjà été émises, concernant notamment la gestion technique et l'affichage de la consommation énergétique des immeubles.
Les objectifs du décret relatif au parc tertiaire
Quels sont les objectifs du décret relatif à l'obligation énergétique dans le secteur tertiaire ? Le principal objectif vise une réduction de 25% de la consommation énergétique du bâtiment par rapport à sa consommation initiale.
Sont exemptés de cette obligation :
• Les bâtiments occupés moins de 4 mois par an
• Les bâtiments utilisés comme lieu de culte
• Les bâtiments classés aux monuments historiques
• Les bâtiments partagés en copropriété incluant des logements
• Les bâtiments respectant déjà la RT 2012
• Les bâtiments possédant le label Haute Performance Energétique
Décret tertiaire : les petites surfaces pas concernées
Quelles sont les applications du décret relatif à l'obligation énergétique du secteur tertiaire ?
D'ores et déjà, on sait que le décret ne sera pas d'application pour les établissements affichant une surface inférieure à 2 000 m².
On peut regretter une telle limitation quand on sait que les petites et moyennes surfaces font rarement l'objet de travaux en vue d'une réduction énergétique.
Des initiatives couronnées de succès
Depuis la loi Grenelle II de 2010, les acteurs du secteur tertiaire ont mis en place de nouvelles mesures pour réduire la consommation de leurs bâtiments.
Plusieurs études montrent qu'entre 2012 et 2014, la consommation a baissé de 2% dans le parc tertiaire, un chiffre encourageant qui masque cependant quelques inégalités.
Ainsi, une grande majorité des immeubles de bureaux figure encore parmi les catégories les plus énergétivores du classement DPE.
Le concours CUBE 2020
Autre action mise en place, l'opération CUBE 2020 lancée en juillet 2015 à Lyon. Il s'agit déjà de la deuxième édition de ce concours qui concerne non seulement les bâtiments, mais aussi la mobilisation des utilisateurs des locaux qui s'engagent à réduire leur consommation globale durant une année entière.
Chaque mois, les candidats reçoivent un tableau détaillant leurs économies énergétiques ainsi que leurs points faibles et leurs axes de progrès. Cette année, 120 candidats se sont inscrits au concours CUBE 2020.
Une publication prévue pour le premier semestre 2016
Le décret concernant la réduction énergétique du secteur tertiaire est soumis actuellement à l'approbation du Conseil d'Etat. On prévoit qu'il sera publié dans le courant du premier semestre 2016. Un long parcours pour ce décret qui est attendu depuis plus de 5 ans.
